Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 351 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
28.La tarification relative à la location des installations sportives qui relèvent de la compétence de l'arrondissement, est imposée conformément au tableau en annexe III.
28.La tarification relative à la location des installations sportives qui relèvent de la compétence de l'arrondissement, est imposée conformément au tableau en annexe III.